Les statuts de l’association

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association CEA des thésards d'île de France (ACTIF)

Article 2 : Objet

Cette association a pour but d’encourager la rencontre et les échanges entre les thésards, stagiaires, post-doctorants et apprentis du Commissariat à l’Energie Atomique d’Ile-de-France.

Article 3 : Siège social

Le siège social est

Commissariat à l’Energie Atomique
Centre de Saclay
INSTN, bâtiment 395,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres adhérents

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il suffit d'être stagiaire, doctorant, post-doctorant, docteur du Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives et être physiquement basé en île de France.

Article 7 : Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui sont membres du bureau ; ils sont dispensés de cotisations. Ils font partie du quorum.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration. Ils sont priroritaires lors de l'organisation d'événements à nombre limité de participants et peuvent donner une opinion sur les actions du bureau. Ils font partie du quorum.

Sont membres adhérents tout les doctorants, les post-doctorants, les jeunes CDD et les stagiaires du CEA. Ils sont automatiquement inscris sur la liste de diffusion et peuvent aprticiper à tous les événements de l'association. Il ne sont pas tenus de payer la cotisation. Ils ne font pas partie du quorum.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs (le rachat des cotisations est limité à 15 € par l’article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membres de l’association se perd par la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans des conditions visées par ses statuts, par le décès s’il s’agit d’une personne physique ou par la dissolution s’il s’agit d’une personne morale, ou par la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur, pour non paiement des cotisations ou pour motif grave.

Article 9 : Ressources

Les ressources annuelles de l’association comprennent : le revenu de ses biens, le montant des cotisations, des droits d’entrée et des souscriptions de ses membres, les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics, les dons manuels ainsi que des établissements d’utilité publique ou privés, les revenus des manifestations qu’elle peut organiser seule ou en commun avec d’autres associations, les revenus des prestations, formations et publications que l’association est amenée à réaliser, ainsi que le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Elle peut également, sans obligation déclarative, recevoir des dons effectués spontanément sous forme :
• d'argent (chèques, virements, espèces, etc.),
• ou de biens meubles (outils, ordinateurs, chaises, tables, etc.)
Ces dons peuvent permettre aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt, si l'association répond à deux conditions :
• poursuivre un but d'intérêt général dans les domaines social, éducatif, sportif, scientifique ou culturel,
• remettre aux donateurs un reçu conforme à la réglementation fiscale.

Article 10 : Assemblée générale – Composition

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres, prévus à l’article 5 des présents statuts, à jour de leurs cotisations, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée. Le vote par correspondance n’est pas admis. Pour toutes les délibérations internes du bureau, le vote par procuration est autorisé à raison de deux procurations maximum par votant présent, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres visés à l’article 5 des présents statuts, représentant au moins les deux tiers des voix, est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l'assemblée Générale statue alors sans condition de quorum. Les procès verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont signés par le Président et le secrétaire de séance. Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou du Bureau.

Article 11 : Assemblée générale – Convocation et ordre du jour

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an à date fixée par le Conseil d’Administration et chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par le tiers des membres de l’association, représentant le tiers des voix. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts. Elle pourvoit au renouvellement par vote à bulletins secrets des membres du bureau dans les conditions fixées dans l’article 10 des présents statuts. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. L’assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens d’un montant supérieur au montant fixé dans le règlement intérieur. Elle décide seule des emprunts. Les procès verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux membres de l’association.

Article 12 : Election du bureau

L'assemblée générale élit à bulletin secret les membres du bureau.

Après l'élection du Bureau par l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration est nommé par le bureau. Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau est élu pour 1 an. Le mandat du Conseil d'Administration prend fin avec celui du Bureau. Le Bureau est composé d'au moins un président, un secrétaire général et un trésorier. Le poste de vice-président n'est pas requis pour l'élection du bureau. Si personne ne se présente à ce poste, il est occupé par le trésorier.

Article 13 : Président – Attributions

Le Président de l'association préside les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. Peuvent seules exercer ce mandat, les personnes de nationalité française à la date de l'élection.

Lors de vote, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : Président – Vacances

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par le ou les vice-présidents. Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à couvrir du mandat de son prédécesseur.

Article 15 : Conseil d'administration – Révocation

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d'Administration avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après : l'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix. Les deux tiers des membres de l'association doivent être présents à l'Assemblée Générale ou être représentés. La révocation du Conseil d'Administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 16 : Conseil d'Administration – Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié des membres d'honneurs et des membres bienfaiteurs. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Les procès verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18 : Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant :

• Les modifications apportées aux statuts
• Le changement de titre de l'association
• Le transfert de siège social
• Les changements de membres du bureau et conseil d'administration
• Le changement d'objet
• Fusion des associations
• Dissolution

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association. Cette personne est précisée dans le règlement intérieur de l'association.

Article 19 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues au présent article sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant le dixième des voix. Dans l'un ou l'autre cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée aux membres de l'association deux semaines, au moins, avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si le quart, au moins, de ses membres visés à l'article 5 des présents statuts, représentant le quart au moins des voix sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale statue alors en comptant uniquement les membres d'honneur comme quorum.

Article 20 : Dissolutions Conditions

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l'article 20 ci-dessus.

Article 21 : Dissolution – Liquidation des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels, une part quelconque des biens de l'association.

Article 22 : Communication des délibérations de l'Assemblée Générale

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts ou la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens, sont adressées sans délai à la Préfecture de Police à laquelle est rattachée l'association ainsi qu'au service communal concerné dont dépend l'association et au chef-lieu d'arrondissement où elle a son siège.

Le Président, ou son délégué fait connaître dans le mois, à la Préfecture de Police dont est régie l'association tous les changements intervenus dans la direction de l'association. Les procès verbaux des modifications sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Article 23 : Communication des délibérations

Les délibérations de l'Assemblée Générale sur des sujets autres que la modification des statuts et du règlement intérieur, que la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens et que la modification du bureau, font objet de procès verbaux à diffusion interne à l'association. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 27 février 2013.